Conditions générales de vente Ternélia-Chemins - Hiver

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Adhésion à l’Association Ternélia-Chemins et assurance

Pour séjourner dans nos villages de vacances, il faut être ou devenir adhérent de l’Association Chemins (Association loi 1901), donc acquitter une cotisation. Celle-ci comprend l’adhésion à l’association et l’assurance Ternélia-Chemins (accident, responsabilité civile, rapatriement, recherche et sauvetage) :

• pour une famille 21 €
• pour un individuel 10 €

En aucun cas la cotisation d’adhésion ne peut être remboursée.

Nos tarifs

Ils sont publiés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
Ternélia Chemins se réserve le droit de répercuter les incidences de prix suite à d'éventuelles décisions économique ou fiscales (TVA)
Dans le cadre de la politique tarifaire de solidarité favorisée par l’association, ils suivent la règle du quotient familial.  Adoptés par le Conseil d’Administration, ils sont calculés :

• à la personne pour les séjours en pension complète et demi-pension
• au logement pour la location sans restauration (gîte).

Location sans restauration : le prix dépend de la taille de l’hébergement mis à disposition. Nous indiquons la capacité maximum. Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de places indiquées, ou le nombre de personnes mentionné sur le contrat de réservation.

Quelle que soit votre formule de séjour, nos tarifs incluent, pour 8 jours/7 nuits ou au prorata pour des durées différentes (tarif forfaitaire appliqué le
week end) :

• le linge de lit (couette…)
• les animations proposées au programme du village de vacances
• les clubs enfants
• l’accès au sauna (à Valmeinier) et à la salle de fitness

Restauration : vin aux repas.

• En pension complète : du dîner du 1er jour au petit déjeuner du dernier jour.
• En demi-pension : 7 déjeuners ou dîners et 7 petits déjeuners.

Nos tarifs ne comprennent pas :

• le café,
• le linge de toilette (options Confort et Confort +)
• la taxe communale de séjour (Valmeinier et Valloire uniquement). Celle-ci est facturée par Ternélia-Chemins en sus des frais de séjour (de l’ordre de 0,40 € à 1 € par personne et par jour selon votre lieu de séjour). Ternélia-Chemins ne peut être tenu pour responsable de toute modification portée à sa connaissance après réservation du séjour
• la garantie annulation dont les conditions générales d’application sont visibles ici. Celle-ci doit être souscrite à la réservation. A défaut de contracter cette garantie, nos conditions d’annulation de séjour, quelle qu’en soit la raison, s’appliqueront ainsi :
• En cas d’annulation de votre séjour, le montant des sommes retenues dépendra de la date d’annulation (le cachet de la poste faisant foi).
• Plus de 45 jours avant votre séjour : la totalité de l’acompte est conservé (30%)
• Entre 45 et 30 jours : 50% des frais de séjour
• Entre 30 et 7 jours : 80% des frais de séjour
• Moins de 7 jours : 100% des frais de séjour

Modalités de paiement :
Après un versement de l’acompte à la réservation (Cotisation à l’association et 30% du montant de vos frais de séjour), le règlement du solde de votre séjour s’effectue au plus tard, 1 mois avant la date de votre arrivée au village de vacances, sous peine d’annulation de votre réservation.  Votre réservation devient effective au moment du versement de l’acompte.  Les règlements par chèque doivent être libellés à l’ordre de Ternélia-Chemins. 

Tarif des suppléments :
Les tarifs indiqués sont à ajouter au prix du séjour.  Ils sont établis à la date du 27/04/2010.  Ternélia-Chemins se réserve le droit de répercuter sur ces tarifs, les modifications de prix des prestataires de services et d’éventuelles évolutions économiques réglementaires ou fiscales (coût de transport, taxes…).

Conditions de logement

• Vous serez logés, selon la composition familiale, le village choisi et les disponibilités lors du traitement de votre demande.
• A certaines périodes, possibilité de chambres particulières (supplément 13 € par jour).
• Arrivées et départs : en règle générale, les arrivées ont lieu le samedi après-midi, logements disponibles à partir de 16h.  Départs, le samedi après le petit-déjeuner, logement libéré propre à 10h. Selon nos disponibilités, nous pouvons aménager vos dates d’arrivées et de départs.
• En application du décret 2006–1386 du 15/11/2006, nos établissements sont non-fumeurs.
• Animaux : les animaux ne sont pas acceptés, hormis les chiens accompagnants les malvoyants.

Les réductions

Dans le cadre de la politique sociale de notre association, vous pouvez bénéficier de réduction selon votre quotient familial sur des séjours supérieurs à 2 nuits. Déterminez le prix de votre séjour en calculant votre quotient familial annuel : prendre le montant indiqué dans la rubrique “revenu imposable” de votre feuille d’imposition sur le revenu 2009. Divisez celui-ci par le “nombre de parts fiscales” :

Si votre quotient familial annuel est :

• inférieur à 8 060 € : réduction de 18% sur le tarif de référence
• compris entre 8 060€ et 12 920 € réduction de 9% sur le tarif de référence
• supérieur à 12 920 € : tarif de référence.

Pour les familles recomposées et les couples non mariés, séjournant dans le même logement, il convient d’additionner vos revenus imposables et de les diviser par le nombre total de parts fiscales pour obtenir votre quotient familial. Pour bénéficier de ces réductions, vous devez impérativement nous transmettre une copie de votre feuille d’imposition 2009. Pour bénéficier de ces tarifs, l’avis d’imposition doit être communiqué avant le versement du solde.

Professions libérales, artisans, commerçants et agriculteurs: le tarif de référence sera appliqué. 
La dégressivité ne s’applique pas au supplément chambre particulière ni à aucun autre supplément.

Réductions - Enfants :
Le prix de pension des enfants, en pension complète et demi-pension, dépend de leur âge (calculé au premier jour du séjour).
La réduction accordée s’établit par rapport au tarif adulte, comme suit (hors promotions et packs) :

• de 12 à 15 ans : - 10%
• de 6 à 11 ans : - 20%
• de 3 à 5 ans : - 40%
• de 1 à 2 ans : - 70%
• Moins de 1 an : gratuit

Aides aux vacances :

• Chèque Vacances : Ternélia-Chemins est agréée par l’ANCV, les Chèques Vacances sont acceptés pour tout règlement. ATTENTION : ils doivent être libellés à l’ordre de TERNELIA CHEMINS (zone nom et adresse du prestataire). Ceux destinés à régler votre séjour doivent nous être adressés en recommandé avant le règlement du solde.
• Bons Vacances : délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales, au titre des vacances familiales, sont acceptés en paiement des séjours. Les bons originaux doivent nous être envoyés correctement remplis et signés lors du règlement de l’acompte, accompagnés du règlement d’aide qui vous a été fourni avec les Bons. Aucune aide ne pourra être acceptée après le règlement du solde du séjour. 

Caution :

Une caution d’un montant de 80 € à Valmeinier, 50 € à Valloire vous sera demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée en fin de séjour déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel détérioré ou perdu ou d’un forfait pour frais de ménage, si votre logement n’est pas rendu propre ou en bon état. En cas de départ nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement, sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles, dans ce cas, la décision de Ternélia-Chemins ne peut être contestée.

A G 075 96 0018

Ternélia Chemins - Rue de la Bonne Eau 73450 VALLOIRE - Tel : 04 79 59 09 47 - Fax : 04 79 83 30 02 - Mail : valloire@ternelia.com